LE DROIT DE L'INFORMATIQUE ET L'ENTREPRISE

DROIT INFORMATIQUE, INTERNET ET PROPRIETE INTELLECTUELLE.

Le développement de l'informatique et des nouvelles technologies entraîne de nouvelles responsabilités pour les entreprises dans un cadre légal en perpétuel évolution.
La diffusion généralisée des technologies de l'information et de la communication fait surgir de nouvelles problématiques de droit auxquelles les entreprises doivent être sensibilisées...
Lire la suite : Le droit informatique, le droit Internet et la propriété intellectuelle.

NOS PRESTATIONS EN DROIT INFORMATIQUE.

Notre équipe propose une large gamme de prestations en droit informatique : Correspondant informatique et libertés, évaluation juridique, information juridique, rédaction de contrats informatiques, formalités administratives pour les sites web (noms de domaines, déclaration CNIL, mentions obligatoires), protection des créations informatiques (logiciels, multimédia, bases de données), protection des données personnelles (collecte de données, fichiers), vente de contrats types...
Lire la suite : Nos prestations en droit informatique.
Nous ne sommes pas habilités à représenter nos clients en justice, et notre activité ne peut en aucun cas se substituer à celle d'un avocat.

NOS CLIENTS.

Nos clients sont des entreprises désireuses de travailler dans un environnement juridique sécurisé.
Elles souhaitent s'assurer que les contrats informatiques qu'elles passent avec leurs clients et fournisseurs offrent un niveau de sécurité maximal.
Nos clients sont également soucieux de protéger leurs créations multimédias ou d'être en conformité avec les lois informatique et libertés.
Lire la suite : Nos clients en droit informatique.

QUI SOMMES-NOUS ?

Notre équipe est organisée autour de deux professionnels dont les compétences se complètent pour apporter aux entreprises une sécurité juridique nécessaire dans le domaine de l'informatique, des nouvelles technologie et de la propriété intellectuelle.
Lire la suite : L'équipe de Droit Informatique.